Loi Dutreil

Pour qui : Pour les contribuables souhaitant investir dans des films

Date d’effet : 1er août 2003

Durée de l’engagement : 10 ans mais possibilité de sortir au bout de la 5ème année

Montant minimum de l’investissement : 5 000 €

Les principes :

  • L’investisseur peut conserver ses titres pendant 10 ans, ou bien sortir dès la 5e année.
  • A l’issue des 10 ans les droits du film sont revendus à une société d’exploitation (Gaumont, UGC, Wild Bunch…)
  • La sortie à 5 ans se fait de gré à gré lors d’une bourse. L’investisseur conserve son avantage fiscal.
  • Les recettes accumulées pendant l’exploitation sont générées par les entrées salles, les passages à la télévision et la vidéo (DVD, VOD,…) en France et à l’étranger.

Les avantages fiscaux :

Réduction d’impôts de 18 %

Les avantages liés à cette loi :

  • Les investisseurs bénéficient de la rentabilité du film
  • Invitation à l’avant-première du film
  • Invitations aux soirées privées
  • Possibilité de rencontrer l’équipe du film sur le tournage

Objectifs :

  • Diversifier son épargne sur un placement rentable
  • Participer au développement de la cinématographie française
  • Réduire ses impôts