Investissement Outremer

Scellier Jego

Pour qui : Les contribuables assujettis à 4 000 € d’impôts minimum et voulant réduire leur impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier en Outre-mer

Date de fin du dispositif : 31 décembre 2012

Durée de l’engagement : 9 ans

Plafond de l’investissement : 300 000 €

Réduction d’impôt annuelle maximum : 8 000 €

Le nombre d’investissements ouvrant droit à la réduction d’impôt est limité à un par an et par foyer fiscal.

Conditions de location :

  • Acquisition d’un logement neuf dans les DOM (La Réunion, Guyane française, Guadeloupe, Martinique) ou dans les COM (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna).
  • Location non meublé, à usage de résidence principale du locataire
  • La location à un ascendant ou descendant est possible à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur

Les avantages fiscaux en 2012 :

  • Réduction d’impôts de 24 % du prix de revient du logement étalée sur 9 ans
  • Possibilité d’imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation

Les plafonds de loyer :

Territoires

Plafonds de loyer / m² pour le secteur libre

Plafonds de loyer / m² pour le secteur intermédiaire

D.O.M

11,88 €

9,50 €

Polynésie Française

15,12 €

12,60 €

Objectifs :

  • Réduire ses impôts
  • Créer un Patrimoine
  • Protéger sa famille
  • Acquérir une future résidence principale ou secondaire

Loi Girardin Secteur Intermédiaire

Pour qui : Les contribuables assujettis à 7 500 € d’impôts minimum et souhaitant investir dans les DOM-TOM

Date de fin du dispositif : 31 décembre 2012

Durée de l’engagement : 6 ans

Plafond de réduction au m² : 2309€/m² HT

Réduction d’impôt annuelle maximum : 40 000 €

Conditions de location :

  • Secteur conventionné : location pendant 6 ans, loyers plafonnés : 161 € / m² habitable / an

Les avantages fiscaux en 2012 :

  • 26% de réduction d’impôt de la base défiscalisable étalée sur 5 ans
  • Possibilité d’imputer les déficits fonciers pendant la période de défiscalisation

Objectifs :

  • Créer un Patrimoine
  • Protéger sa famille
  • Réduire ses impôts sur 5 ans
  • Acquérir une future résidence principale ou secondaire